J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er mars 2000 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant

NOR : DEFP0001069A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret no 2000-178 du 1er mars 2000,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les indices afférents aux divers échelons de solde des officiers et personnels militaires de rang correspondant sont fixés comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 53 du 03/03/20 0 page 3385
=============================================


Art. 2. - L'arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2000.


Fait à Paris, le 1er mars 2000.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christian Sautter
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly